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Dernière mise à jour : Juillet 2026

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Cabinet de Stratégie, Gouvernance & Ingénierie de Décision

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par : KYD BUSINESS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 907 841 951. Siège social : 204 Avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France. SIREN : 907 841 951. SIRET : 907 841 951 00011. TVA intracommunautaire : FR23907841951. Code APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Les présentes Mentions légales s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur le site internet de KYD BUSINESS et complètent les Conditions d'utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité ainsi que la Politique relative aux cookies.

ARTICLE 2 — REPRÉSENTATION ET DIRECTION DE LA PUBLICATION

La société est représentée par Madame Agnès Pétrel, Présidente de KYD BUSINESS. En sa qualité de représentante légale, elle assure également la direction de la publication du présent site conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par SiteGround Hosting Ltd, 7 Rila Park, 1407 Sofia, Bulgarie. Site internet : https://www.siteground.com. KYD BUSINESS sélectionne son hébergeur avec le souci d'assurer un niveau approprié de disponibilité, de sécurité et de protection des données, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente du service.

ARTICLE 4 — OBJET DU SITE

Le site internet de KYD BUSINESS a pour objet de présenter les activités du cabinet, ses domaines d'expertise, ses publications, ses ressources documentaires, ses méthodologies ainsi que les prestations proposées à ses clients. Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre exclusivement informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou patrimonial personnalisé, ni une garantie de résultat.

Toute mission fait systématiquement l'objet d'une proposition commerciale, d'un devis, d'une lettre de mission ou d'un contrat distinct précisant les conditions particulières applicables.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DU SAVOIR-FAIRE

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, publications, études, analyses, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, présentations, documents téléchargeables, outils, modèles, cadres méthodologiques, matrices décisionnelles, processus, logiciels, bases documentaires, savoir-faire et plus généralement toute création intellectuelle développée par KYD BUSINESS, demeure sa propriété exclusive ou celle de leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données, le secret des affaires ainsi que par toute disposition légale ou réglementaire applicable. Aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de KYD BUSINESS.

Les méthodologies, systèmes d'analyse, modèles d'audit, outils de pilotage, processus, méthodes de structuration et savoir-faire développés par KYD BUSINESS constituent des actifs stratégiques protégés. Aucun droit, licence ou autorisation implicite n'est accordé à l'utilisateur au titre des présentes Mentions légales.

ARTICLE 6 — UTILISATION DES CONTENUS ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Sauf autorisation écrite préalable de KYD BUSINESS, il est interdit d'extraire, de copier, d'indexer, d'aspirer ou de constituer une base de données à partir des contenus du site.

Il est également interdit d'utiliser tout ou partie des contenus afin d'entraîner, d'alimenter, d'évaluer, d'affiner (fine-tuning) ou d'améliorer un système d'intelligence artificielle, un modèle de langage (LLM), un système de génération augmentée par récupération (RAG), un agent autonome ou toute technologie similaire, présente ou future. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.

Les droits qui ne sont pas expressément accordés demeurent réservés à KYD BUSINESS.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ

KYD BUSINESS met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude, la fiabilité et l'actualisation des informations publiées sur le site. Toutefois, les contenus sont diffusés à titre exclusivement informatif et ne sauraient être considérés comme exhaustifs, exempts d'erreurs ou constamment à jour.

Les informations mises à disposition ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou patrimonial personnalisé, ni une consultation individuelle, ni une recommandation d'investissement, ni une garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées ainsi que des décisions prises sur leur fondement.

Sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables, KYD BUSINESS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l'accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire, d'erreurs, d'omissions, d'interruptions de service, de dysfonctionnements techniques, d'actes de cybermalveillance, d'intrusions frauduleuses ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Les conditions d'utilisation des cookies et autres traceurs, les modalités de recueil du consentement ainsi que les possibilités de paramétrage sont précisées dans la Politique relative aux cookies. Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

KYD BUSINESS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs politiques de confidentialité et ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 10 — DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Mentions légales complètent les Conditions d'utilisation du site, les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, avec lesquelles elles constituent un ensemble documentaire cohérent régissant l'utilisation du site internet et les relations entre KYD BUSINESS et ses utilisateurs.

KYD BUSINESS se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou de ses activités. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. Les intitulés des articles ont pour seul objet d'en faciliter la lecture et ne sauraient affecter leur interprétation.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Mentions légales était déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la cessation de l'utilisation du site, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire, à la protection des contenus, à l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges, demeureront applicables aussi longtemps que leur objet le justifie.

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes Mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter KYD BUSINESS via le formulaire de contact accessible sur le site ou au moyen des coordonnées figurant sur celui-ci.

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