Informations légales
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Cabinet de Stratégie, Gouvernance & Ingénierie de Décision
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du site internet de KYD BUSINESS. Elles ont pour objet d'encadrer les relations entre KYD BUSINESS et tout utilisateur accédant au site, quels que soient le terminal utilisé, le lieu de connexion ou les services consultés.
Les présentes Conditions complètent les Mentions légales, la Politique de confidentialité ainsi que la Politique relative aux cookies, avec lesquelles elles forment un ensemble documentaire cohérent. Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions.
Le site internet de KYD BUSINESS a pour objet de présenter le cabinet, ses domaines d'expertise, ses publications, ses ressources ainsi que les prestations qu'il propose. Son accès est libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion à Internet et des équipements nécessaires, qui demeurent à la charge de l'Utilisateur.
KYD BUSINESS met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans être tenue à une obligation de résultat. Le site peut être modifié, suspendu, limité ou interrompu, temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'évolution technique, de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions, aux dispositions légales applicables ainsi qu'aux principes de bonne foi. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte aux droits, aux intérêts, aux actifs immatériels, à la réputation ou au fonctionnement de KYD BUSINESS est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et pourra donner lieu à toute mesure utile, y compris judiciaire.
Les informations, publications, études, analyses, ressources et contenus diffusés sur le site sont exclusivement destinés à présenter les activités, les expertises, les méthodologies et les services proposés par KYD BUSINESS.
Ils sont fournis à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou patrimonial personnalisé, ni une consultation individuelle, ni une recommandation d'investissement, ni une offre contractuelle, ni une garantie de résultat. Les informations publiées ne remplacent jamais l'intervention d'un professionnel réglementé lorsque celle-ci est légalement requise.
Toute décision prise par l'Utilisateur sur la base des informations diffusées relève exclusivement de sa responsabilité. Lorsque certaines prestations nécessitent l'intervention d'une profession réglementée, celles-ci sont réalisées exclusivement par les professionnels habilités ou par des partenaires indépendants.
Dans ce cadre, KYD BUSINESS intervient exclusivement en qualité de coordinateur, de conseil stratégique ou d'assistant à la décision, sans se substituer aux professionnels concernés. Le site peut également contenir des informations, analyses, statistiques ou liens provenant de sources externes considérées comme fiables.
KYD BUSINESS ne garantit toutefois ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité et ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de leur utilisation.
L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, publications, analyses, études, photographies, illustrations, vidéos, présentations, logos, marques, éléments graphiques, documents téléchargeables, méthodologies, processus, modèles, matrices décisionnelles, outils, logiciels, bases documentaires, savoir-faire et contenus pédagogiques demeure la propriété exclusive de KYD BUSINESS ou de leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit d'auteur, le droit sui generis des bases de données, le secret des affaires ainsi que par toute disposition légale ou réglementaire applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un droit de propriété, une licence ou une autorisation, expresse ou implicite, sur les contenus du site.
Sauf autorisation écrite préalable de KYD BUSINESS, il est notamment interdit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, traduire, modifier, commercialiser ou exploiter tout ou partie des contenus du site, d'en extraire les données, de constituer une base documentaire, de procéder à des opérations de Text and Data Mining (TDM) ou d'utiliser les contenus afin d'entraîner, d'alimenter, d'évaluer, d'affiner (fine-tuning) ou d'améliorer un système d'intelligence artificielle, un modèle de langage (LLM), un système de génération augmentée par récupération (RAG), un agent autonome ou toute technologie similaire, présente ou future.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés demeurent réservés à KYD BUSINESS.
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de sécurisation et de suppression des données, ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées, sont détaillés dans la Politique de confidentialité de KYD BUSINESS.
Le site est également susceptible d'utiliser des cookies ou autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience de navigation, de mesurer son audience ou de proposer certaines fonctionnalités. Les conditions d'utilisation de ces traceurs, les modalités de recueil du consentement ainsi que les possibilités de paramétrage sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
L'Utilisateur est invité à consulter ces documents, qui font partie intégrante du dispositif de protection des données personnelles mis en œuvre par KYD BUSINESS.
L'Utilisateur accède au site et l'utilise sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la protection de ses équipements, de ses logiciels, de ses données et de ses systèmes d'information contre tout risque informatique, notamment les virus, logiciels malveillants, tentatives d'intrusion ou actes de cybercriminalité. Les informations diffusées sur le site sont fournies « en l'état » et selon leur disponibilité.
Bien que KYD BUSINESS veille à leur qualité et à leur actualisation, elle ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude permanente, ni leur adéquation aux besoins particuliers de chaque Utilisateur. Sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables, la responsabilité de KYD BUSINESS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et exclusivement pour les dommages directs présentant un lien de causalité certain avec cette faute.
KYD BUSINESS ne pourra notamment être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, des pertes de données, pertes d'exploitation, pertes financières, pertes de chance ou de toute conséquence résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Elle ne saurait davantage être tenue responsable des interruptions temporaires, indisponibilités, défaillances techniques, cyberattaques, actes de piratage, défaillances de réseaux ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de droit de la consommation.
KYD BUSINESS se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou de ses activités. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. Les intitulés des articles ont pour seul objet d'en faciliter la lecture et ne sauraient affecter l'interprétation des présentes Conditions.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.
Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la cessation de l'utilisation du site, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire, à l'intelligence artificielle, à la confidentialité, aux limitations de responsabilité et au règlement des litiges, demeureront applicables après cette cessation.
Les présentes Conditions, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies constituent un ensemble documentaire cohérent régissant l'utilisation du site internet de KYD BUSINESS. Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au fonctionnement du site, l'Utilisateur peut contacter KYD BUSINESS via le formulaire de contact accessible sur le site ou selon les coordonnées figurant dans les Mentions légales.