Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de KYD BUSINESS sur les modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises. KYD BUSINESS attache une importance particulière à la protection de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que de toute réglementation applicable. La présente Politique complète les Mentions légales, les Conditions d'utilisation du site ainsi que la Politique relative aux cookies, avec lesquelles elle forme un ensemble documentaire cohérent.
ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CHAMP D'APPLICATION
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est KYD BUSINESS. Les coordonnées complètes de la société figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le site. La présente Politique s'applique à toute personne utilisant le site internet de KYD BUSINESS, notamment les visiteurs, prospects, clients, partenaires, candidats et toute personne entrant en relation avec le Cabinet par l'intermédiaire du site. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter KYD BUSINESS via le formulaire de contact disponible sur le site.
ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Selon les services utilisés, KYD BUSINESS est susceptible de collecter des données d'identification, des coordonnées de contact, des informations professionnelles, des données techniques de navigation ainsi que toute information volontairement communiquée par l'utilisateur dans le cadre d'une prise de contact, d'une demande d'information, d'une demande de rendez-vous, d'un diagnostic, d'un audit ou d'une future relation contractuelle. Ces données sont exclusivement traitées pour répondre aux demandes des utilisateurs, préparer et exécuter les prestations sollicitées, assurer le suivi de la relation avec les prospects et les clients, améliorer les services proposés, assurer la sécurité du site, satisfaire aux obligations légales et réglementaires ainsi que défendre les intérêts légitimes de KYD BUSINESS. Les traitements reposent, selon les cas, sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime poursuivi par KYD BUSINESS.
ARTICLE 3 — DESTINATAIRES, CONSERVATION ET TRANSFERTS DES DONNÉES
Les données personnelles sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées de KYD BUSINESS ainsi qu'aux prestataires techniques, partenaires ou sous-traitants intervenant lorsque cela est nécessaire à l'exécution des services ou au fonctionnement du site. KYD BUSINESS veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif, les données relatives aux prospects sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact, les documents comptables pendant dix ans et les données liées à la relation contractuelle pendant la durée nécessaire à son exécution, augmentée des délais de prescription applicables.
Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne, les éventuels transferts de données sont encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la Commission européenne.
ARTICLE 4 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
KYD BUSINESS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements réalisés. Ces mesures ont notamment pour objet de prévenir la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite aux données personnelles. Toutefois, aucun système informatique, réseau ou transmission de données sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, KYD BUSINESS ne peut assurer une protection contre l'ensemble des risques liés à l'utilisation des réseaux numériques. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, KYD BUSINESS mettra en œuvre les mesures prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 5 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Les demandes d'exercice de ces droits peuvent être adressées à KYD BUSINESS via le formulaire de contact disponible sur le site. Lorsque la réglementation l'exige, une preuve d'identité pourra être demandée afin de garantir la confidentialité des données concernées.
ARTICLE 6 — RÉCLAMATIONS ET AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle est invitée à contacter préalablement KYD BUSINESS afin de rechercher une solution amiable. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE ET DISPOSITIONS FINALES
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. Les intitulés des articles ont pour seul objet d'en faciliter la lecture et ne sauraient affecter leur interprétation. Si l'une quelconque des dispositions de la présente Politique était déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables. La présente Politique de confidentialité complète les Mentions légales, les Conditions d'utilisation du site ainsi que la Politique relative aux cookies, avec lesquelles elle constitue le corpus juridique applicable au site internet de KYD BUSINESS.
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter KYD BUSINESS via le formulaire de contact disponible sur le site.