Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

  1. Introduction
    Bienvenue chez KYD BUSINESS, votre partenaire pour des solutions d’affaires.
    En utilisant notre service, vous acceptez les présentes conditions générales, qui
    définissent les termes sous lesquels nous vous offrons nos services. Notre hébergeur,
    SiteGround, garantit la fiabilité et la sécurité de notre plateforme.
  2. Services Fournis
    KYD BUSINESS propose des solutions telles que la gestion de projets, l’analyse de
    données, et des services de conseil. Nos services sont détaillés sur notre site web
    hébergé par SiteGround.
  3. Accès au Service
    L’accès à certains de nos services est conditionné par l’inscription du client et la
    création d’un compte. Le client est responsable de la confidentialité des identifiants et
    de l’utilisation de son compte.
  4. Tarification et Paiement
    Les tarifs des services de KYD BUSINESS ne sont pas tous indiqués sur notre site web
    car nous proposons des solutions personnalisées adaptées aux besoins spécifiques de
    chaque client. Nous acceptons plusieurs moyens de paiement sécurisés, tels que les
    cartes de crédit, les virements bancaires, et les plateformes de paiement en ligne. Les
    détails spécifiques concernant les conditions de paiement sont clairement définis
    dans nos propositions commerciales. L’acceptation de ces propositions par votre
    signature confirme votre accord avec ces conditions.
  5. Obligations du Client
    Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à
    utiliser nos services de manière éthique et conforme à la législation en vigueur.
  6. Propriété Intellectuelle
    Les contenus de KYD BUSINESS, y compris les textes, graphiques, et codes, sont
    protégés par les lois de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive
    de KYD BUSINESS. Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation
    commerciale de ces contenus sans un accord écrit préalable de notre part constitue
    une violation de nos droits et engage votre responsabilité juridique. Veuillez noter
    que les images et les descriptions présentes sur notre site sont illustratives et ne sont
    pas contractuelles.
    Clause de Prestation et Délai de Rétractation
    Délai de Rétractation Légal
    Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation
    de 15 jours à compter de la signature de la proposition commerciale. Pendant ce
    délai, le client a le droit d’annuler la prestation sans fournir de motif et sans pénalités.
    Renonciation au Délai de Rétractation
    Si le client souhaite que la prestation commence immédiatement et renonce ainsi de
    manière explicite au délai de rétractation, il doit le signaler clairement en ajoutant à la
    proposition commerciale la mention suivante : « Je reconnais de plein droit et sans
    effet rétroactif que je ne souhaite pas bénéficier du délai de rétractation et j’assume
    que la prestation soit engagée à compter de la signature de ce jour. J’accepte de
    plein droit et sans réserve cet engagement et en ai compris les termes. » Cette
    renonciation doit être effectuée par écrit et signée par le client pour être valide.
    Engagements suite à la Renonciation
    Une fois cette renonciation signée, la prestation sera engagée immédiatement, et le
    client sera lié par les termes de la proposition commerciale sans possibilité de
    rétractation. Toute modification postérieure à la livraison finale de la prestation
    requerra une nouvelle proposition commerciale et ne pourra faire l’objet d’un
    remboursement des sommes déjà engagées.
    Vérification et Conformité
    Le client dispose de 8 jours à compter de la livraison finale pour vérifier la conformité
    des travaux réalisés. Passé ce délai, les conditions stipulées dans la proposition
    commerciale seront considérées comme définitivement acceptées par le client, sans
    que la responsabilité de KYD BUSINESS puisse être engagée en cas de réclamation
    ultérieure.
  7. Résiliation
    KYD BUSINESS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement d’un
    client en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et
    d’Utilisation (CGVU) ou en cas de défaut de paiement dès la première échéance non
    honorée. Pour les clients ayant un accord écrit de KYD BUSINESS confirmant le report
    de paiement, un délai de 12 jours (douze jours) ouvrables est accordé pour
    régulariser leur situation avant l’initiation de mesures de recouvrement. Toutes les
    communications relatives à la régularisation se feront principalement par courriel.
    En l’absence d’un tel accord et si la régularisation n’est pas effectuée dans les délais
    impartis, les procédures formelles de suspension ou de résiliation seront engagées et
    notifiées via Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR). Les frais
    engagés par ces procédures, ainsi qu’une majoration de 10% sur le montant dû,
    seront à la charge du débiteur. Cette majoration s’applique à chaque facture impayée
    ou, en cas de paiement global, sur l’ensemble du montant dû.
    Les documents finaux d’utilisation seront remis lors du paiement final de la
    prestation.
  8. Limitation de Responsabilité
    KYD BUSINESS ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des
    problèmes techniques chez notre hébergeur SiteGround, ou à des cas de force
    majeure, y compris mais sans s’y limiter à des catastrophes naturelles, des grèves, des
    conflits civils, des actes de terrorisme, ou des décisions gouvernementales. Bien que
    nous mettions en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger
    notre site contre les cyberattaques, nous ne pouvons garantir une immunité totale
    contre de telles intrusions. En conséquence, KYD BUSINESS ne sera pas tenu
    responsable des dommages résultant de telles attaques. Nous encourageons nos
    utilisateurs à mettre en œuvre leurs propres mesures de sécurité pour protéger leurs
    informations lors de l’utilisation de services en ligne.
  9. Modifications des Conditions
    KYD BUSINESS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout
    moment. Les modifications seront effectives immédiatement après leur publication
    sur notre site.
  10. Juridiction
    Tout litige relatif à l’utilisation du service de KYD BUSINESS sera soumis à la
    juridiction des tribunaux du lieu du siège social de KYD BUSINESS.
  11. Contact
    Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter via notre
    formulaire de contact disponible sur notre site.